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Arrêté du 27 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles de formation pour le bac pro pêche

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de formation pour le bac pro pêche, en modifiant les durées, les référentiels d'évaluation et en permettant la formation dans des établissements agréés.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) et R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 (Création d'un baccalauréat professionnel en gestion des entreprises de pêche) modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 18 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification de l'arrêté du 11 juillet 2019

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2019 est mis à jour.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat pro en navigation maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de formation pour le bac pro pêche) à 9 (Modification de l'annexe du référentiel de compétences CGEM Pêche) du présent arrêté.

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Modification des règles de formation pour le bac pro pêche

Résumé. L'arrêté modifie les règles des formations en milieu professionnel pour le baccalauréat professionnel 'conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche', en ajustant les durées de formation et les référentiels d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des lieux de préparation du bac pro pêche

Résumé. La formation de baccalauréat professionnel en conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche peut désormais se faire dans des établissements agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des volumes horaires de formation pour le bac pro pêche

Résumé. Les heures de formation pour le bac pro pêche sont maintenant fixées par un arrêté du ministre de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de quatre articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 supprime les articles 10, 11, 12 et 12-1 de l'arrêté du 11 juillet 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'obtention d'une attestation en baccalauréat professionnel pêche

Résumé. L'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel pêche est délivrée selon de nouvelles règles de calcul des moyennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de juillet 2019

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2024 modifie un autre arrêté de juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification des annexes relatives aux compétences pour la spécialité 'CGEM Pêche' du baccalauréat professionnel

Résumé. L'article 9 change les compétences demandées pour le bac pro 'CGEM Pêche'.

La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité “CGEM Pêche” de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. C'est arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux annexes

Résumé. Les annexes sont disponibles en les demandant à l'UCEM à Nantes ou sur leur site web.

Fait le 27 novembre 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe