En vigueur depuis le 18 décembre 2024
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Définition et conditions de délivrance du BTS Métiers des services à l'environnement
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.