Arrêté du 27 novembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et conditions de délivrance du BTS Métiers des services à l'environnement

Résumé. Cet article dit comment on obtient le BTS Métiers des services à l'environnement.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Source : Légifrance