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Arrêté du 27 novembre 2024

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du BTS Métiers des services à l'environnement

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 modifie les règles pour obtenir le BTS Métiers des services à l'environnement, incluant les modalités d'obtention, les épreuves et la validité des notes.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 5 novembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Définition et conditions de délivrance du BTS Métiers des services à l'environnement

Résumé. Cet article dit comment on obtient le BTS Métiers des services à l'environnement.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Définition des référentiels et horaires pour la formation initiale et le stage professionnel

Résumé. Cet article dit où trouver les règles et les horaires pour la formation et le stage.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV a, IV b, IV c et IV d du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V a et V b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Procédures d'inscription et de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur « Métiers des services à l'environnement »

Résumé. Les dates d'inscription et les documents pour l'examen du BTS « Métiers des services à l'environnement » sont fixés par le ministre.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D.643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Correspondance des épreuves et validité des notes pour le BTS Métiers des services à l'environnement

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus au BTS Métiers des services à l'environnement restent valables pour l'examen suivant.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 avril 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Modification du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement »

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » change de règles en 2027 et supprime les anciennes règles en 2026.

La première session du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « métiers des services à l'environnement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Champ d'application territorial et substitutions

Résumé. L'arrêté concerne certaines îles du Pacifique et change une personne responsable.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives à l'inscription et à la délivrance du BTS Métiers des services à l'environnement) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplôme en services environnementaux

Résumé. Ce diplôme prépare des experts pour protéger l'environnement et gérer des équipes en respectant les règles écologiques et sociales.
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BTS Métiers des Services à l'Environnement

Résumé. Le BTS Métiers des Services à l'Environnement forme des professionnels pour protéger la nature et gérer les déchets.
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Compétences d'un manager en maintenance industrielle

Résumé. Les compétences d'un manager en maintenance industrielle incluent l'organisation, la gestion de la maintenance et le contrôle de la qualité.
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Épreuves du BTS Métiers des Services à l'Environnement

Résumé. Le BTS Métiers des Services à l'Environnement a plusieurs épreuves comme les langues étrangères, la physique-chimie et le management.
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Emploi du temps BTS MSE

Résumé. L'emploi du temps des cours et des stages pour le BTS MSE sur deux ans.
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Stages obligatoires pour les étudiants en environnement

Résumé. Les étudiants en Métiers des Services à l'Environnement doivent faire des stages pour apprendre et se préparer au travail.
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Comparaison des épreuves du BTS avant et après la réforme de 2027

Résumé. Le tableau montre les changements dans les épreuves du BTS Métiers des services à l'environnement après la réforme de 2027.

Fait le 27 novembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
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