Arrêté du 27 novembre 2024

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives à l'inscription et à la délivrance du BTS Métiers des services à l'environnement) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial et substitutions

Résumé. L'arrêté concerne certaines îles du Pacifique et change une personne responsable.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives à l'inscription et à la délivrance du BTS Métiers des services à l'environnement) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, modifiée par un arrêté ultérieur, et précise les conditions d'application pour cette collectivité.

En vigueur du mercredi 18 décembre 2024 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance