En vigueur depuis le 18 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.