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Arrêté du 27 novembre 2024

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du BTS Construction et aménagement de véhicules

Résumé. Cet arrêté explique comment obtenir le BTS Construction et aménagement de véhicules, remplace l'ancien brevet à partir de 2027, et détaille les compétences et épreuves.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »

Résumé. Cet arrêté explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur pour la construction de véhicules.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Définition des référentiels et horaires pour la formation en construction et aménagement de véhicules

Résumé. Cet article indique où sont définies les compétences, les évaluations et les horaires pour la formation en construction de véhicules.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV.1, IV.2, IV.3 et IV.4 du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes V.1 et V.2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Conditions d'inscription au BTS Construction et aménagement de véhicules

Résumé. Pour passer l'examen du BTS Construction et aménagement de véhicules, il faut s'inscrire avant une certaine date et choisir les épreuves.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Correspondance des épreuves et validité des notes pour le BTS conception et réalisation de carrosserie

Résumé. Les bonnes notes de l'ancien examen de BTS carrosserie peuvent être utilisées pour le nouvel examen, mais il faut connaître les règles.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 avril 2013 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Remplacement du BTS Carrosserie

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » est remplacé par le « Construction et aménagement de véhicules » à partir de 2027.

La première session du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique dans certaines îles et remplace le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités de l'examen du BTS Construction et aménagements de véhicules) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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BTS Construction et aménagement de véhicules

Résumé. Ce BTS forme des techniciens pour concevoir et construire des véhicules selon des normes strictes.
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Compétences requises pour le BTS Construction et aménagement de véhicules

Résumé. Les diplômés du BTS 'Construction et aménagement de véhicules' doivent savoir concevoir, fabriquer et gérer des projets avec différents niveaux d'autonomie.
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Compétences requises pour les carrossiers de véhicules

Résumé. Les carrossiers de véhicules de transport doivent maîtriser la conception, la simulation, la validation et les logiciels, tout en respectant les règles.
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Unités d'enseignement et dispenses pour le BTS CAV

Résumé. L'arrêté détaille les cours et les conditions pour être dispensé de certaines matières dans le BTS Construction et aménagement de véhicules.
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Heures de cours et stages en BTS Construction

Résumé. Ce tableau montre combien d'heures de cours chaque matière aura sur deux ans dans un BTS en construction et aménagement de véhicules, avec des stages obligatoires.
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Comparaison des épreuves de deux BTS

Résumé. Ce tableau compare les épreuves du BTS Conception et réalisation de carrosserie avec celles du nouveau BTS Construction et aménagement de véhicules.

Fait le 27 novembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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