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Arrêté du 27 novembre 2024

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le BTS Diététique et Nutrition

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 modifie les règles pour obtenir le BTS Diététique et Nutrition, remplace l'ancien diplôme à partir de 2027, et précise les modalités d'examen et de stage.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4371-1 (Rôle du diététicien) à L. 4372-2 (Sanctions pour usurpation du titre de diététicien) et D. 4371-1-1 (Enregistrement obligatoire pour les diététiciens) à R. 4371-8 (Recours contre la décision de maîtrise du français pour les diététiciens) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 15 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 17 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Définition et conditions de délivrance du BTS Diététique et nutrition

Résumé. Cet article explique comment on obtient le diplôme de BTS en Diététique et nutrition.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Définition des référentiels et horaires pour la formation en diététique et nutrition

Résumé. L'article dit où sont les règles pour les cours et les stages en diététique et nutrition.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IVa, IVb, IVc et IVd du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes Va et Vb du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Modalités d'inscription et de délivrance du BTS Diététique et Nutrition

Résumé. Cet article explique comment et quand s'inscrire au BTS Diététique et Nutrition, ainsi que ce qu'il faut pour l'obtenir.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Correspondance des épreuves et validité des notes pour le BTS Diététique

Résumé. Les notes de 10 ou plus obtenues selon l'ancien règlement restent valables pour le nouvel examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Remplacement du BTS Diététique par le BTS Diététique et nutrition

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Diététique et nutrition' remplace l'ancien 'Diététique' à partir de 2027, et l'arrêté de 1997 est abrogé.

La première session du brevet de technicien supérieur " Diététique et nutrition " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " Diététique " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1997 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 9 septembre 1997 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 1997Art. 1Arrêté du 9 septembre 1997Art. 2Arrêté du 9 septembre 1997Art. 3
-Arrêté du 9 septembre 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

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Champ d'application et adaptation locale

Résumé. Cet arrêté s'applique dans certaines îles et territoires d'outre-mer, en remplaçant le recteur par le vice-recteur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription et de délivrance du BTS Diététique et Nutrition) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation en diététique et nutrition

Résumé. Le BTS Diététique et Nutrition forme à conseiller sur une alimentation équilibrée.
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Rôle des diététiciens dans la santé

Résumé. Les diététiciens sont des experts en nutrition qui aident les gens à manger mieux, surtout quand un médecin le recommande.
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Compétences d'un professionnel de la diététique

Résumé. Un diététicien doit savoir évaluer, diagnostiquer et créer des plans alimentaires adaptés.
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Unités d'enseignement pour un diplôme en diététique et nutrition

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2024 décrit les cours à suivre pour obtenir un diplôme en diététique et nutrition.
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Dispense d'épreuve d'anglais pour le brevet

Résumé. Si tu as un bon diplôme et que tu parles anglais, tu peux être dispensé de l'épreuve d'anglais pour ton brevet.
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Épreuves du BTS Diététique et Nutrition

Résumé. Le BTS Diététique et Nutrition évalue les compétences en anglais, biologie, soins diététiques et alimentation saine.
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Modalités d'examen du Diplôme d'État de Diététicien

Résumé. L'annexe décrit les modalités d'examen pour obtenir le Diplôme d'État de Diététicien.
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Heures d'enseignement en Diététique et Nutrition

Résumé. Un arrêté fixe les heures de cours et de pratique pour les étudiants en Diététique et Nutrition sur deux ans.
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Stages obligatoires pour les étudiants en diététique

Résumé. Les étudiants en diététique et nutrition doivent faire des stages pour apprendre et réussir leurs examens.
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Conversion des notes pour le nouveau BTS Diététique

Résumé. Ce tableau explique comment les notes des anciennes épreuves du BTS Diététique sont transférées vers le nouveau diplôme.

Fait le 27 novembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe du directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
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