Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 novembre 2024

portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en podo-orthésiste

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en podo-orthésiste, un diplôme qui forme des experts pour créer des chaussures adaptées aux besoins spécifiques de santé.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4364-1 (Rôle des prothésistes et orthésistes pour les personnes handicapées) à L. 4364-8 (Adaptation des prescriptions médicales pour orthèses plantaires), D. 4364-1 (Les métiers de l'appareillage pour personnes handicapées), D. 4364-3 (Rôle du podo-orthésiste dans l'appareillage des pieds), D. 4364-7 (Diplôme requis pour exercer les métiers de l'appareillage), D. 4364-8 (Conditions pour exercer les métiers d'orthoprothésiste et de podo-orthésiste) et D. 4364-10-1 (Exercice des métiers de l'appareillage avec dérogations) à R. 4365-2 (Enregistrement des professionnels de l'appareillage des personnes handicapées) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 (Règles pour les professionnels de l'appareillage médical) modifié relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2015 (Arrêté du 3 décembre 2015 sur la fourniture d'appareils médicaux par des professionnels de santé) relatif à la délivrance des orthèses de série par les orthoprothésistes, les podo-orthésistes et les orthopédistes-orthésistes ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 15 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 17 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 novembre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste »

Résumé. Cet article dit comment obtenir le brevet de podo-orthésiste et où trouver les détails supplémentaires.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit des référentiels et horaires pour les formations de technicien supérieur

Résumé. Cet article explique les règles et les horaires pour les études de podo-orthésiste.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IVa, IVb, IVc et IVd du présent arrêté.
L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale et le stage en milieu professionnel sont définis respectivement aux annexes Va et Vb du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription et délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste

Résumé. Le ministre fixe les dates pour s'inscrire et passer l'examen du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste. Les candidats doivent suivre les règles et fournir les documents nécessaires. Le brevet est donné à ceux qui réussissent.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 643-14 (Deux modes d'examen pour le BTS) et D. 643-20 (Évaluation par contrôle en cours de formation pour les BTS) à D. 643-23 (Conservation des notes au BTS) du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Le brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 643-13 (Obtention du brevet de technicien supérieur) à D. 643-26 (Décision du jury pour le brevet de technicien supérieur) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances des épreuves et validité des notes pour l'examen de Podo-orthésiste

Résumé. Les notes d'un ancien examen de Podo-orthésiste peuvent être réutilisées pour l'examen actuel.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 28 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, à compter de la date d'obtention de ce résultat, conformément à l'article D. 643-15 du code de l'éducation (Conditions d'obtention du BTS).

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste

Résumé. Le brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste change de règles en 2028 et supprime les anciennes règles en 2027.

La première session du brevet de technicien supérieur " Podo-orthésiste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2028.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " Podo-orthésiste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1997 précité a lieu en 2027. A l'issue de cette session, l'arrêté du 28 juillet 1997 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 1997Art. 1Arrêté du 28 juillet 1997Art. 2Arrêté du 28 juillet 1997Art. 3
-Arrêté du 28 juillet 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial et substitutions de référence

Résumé. L'arrêté s'applique à certaines îles et remplace le recteur par le vice-recteur dans un article.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives à l'inscription et à la délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

En vigueur depuis le 18 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

BTS Podo-orthésiste : formation en orthopédie

Résumé. Le BTS Podo-orthésiste forme des experts pour créer des chaussures adaptées aux besoins spécifiques de santé.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du diplôme de podo-orthésiste

Résumé. Ce texte décrit les compétences acquises dans le diplôme de podo-orthésiste.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du podo-orthésiste

Résumé. Le podo-orthésiste crée des appareils pour aider les gens à marcher mieux et à avoir une meilleure posture.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences d'un podo-orthésiste

Résumé. Un podo-orthésiste est un professionnel de santé qui fabrique et adapte des chaussures orthopédiques pour aider les gens à marcher mieux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'études pour le diplôme de podo-orthèse

Résumé. Un arrêté de novembre 2024 décrit les cours nécessaires pour obtenir un diplôme en podo-orthèse, mélangeant des sujets généraux et spécialisés.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de l'épreuve d'anglais pour le BTS podo-orthésiste

Résumé. Si tu as déjà passé un test d'anglais pour un autre diplôme, tu n'es pas obligé de le repasser pour le BTS podo-orthésiste.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour le BTS Podo-Orthésiste

Résumé. Le règlement explique comment se déroule l'examen du BTS Podo-Orthésiste, avec les détails des épreuves et leur importance.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen du BTS en Podo-Orthèse

Résumé. L'article explique comment se passe l'examen du BTS en Podo-Orthèse, ce qu'il faut savoir et comment on est noté.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures d'enseignement et de stages pour un BTS Podo-orthésiste

Résumé. Ce tableau montre les heures de cours et de stages pour un BTS en podo-orthésie sur trois ans.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre anciennes et nouvelles épreuves du BTS Podo-orthésiste

Résumé. Cet article explique comment les anciennes épreuves du BTS Podo-orthésiste correspondent aux nouvelles et comment valider certaines unités.

Fait le 27 novembre 2024.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe du directeur général des outre-mer,

K. Delamarche

En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe