Arrêté du 27 novembre 2024

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives à l'inscription et à la délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application territorial et substitutions de référence

Résumé. L'arrêté s'applique à certaines îles et remplace le recteur par le vice-recteur dans un article.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives à l'inscription et à la délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est désormais applicable à une version spécifique de la Nouvelle-Calédonie, modifiée par un arrêté ultérieur, et précise les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer.

En vigueur du mercredi 18 décembre 2024 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance