En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application territorial et substitutions de référence
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispositions relatives à l'inscription et à la délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.