En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté et adaptation des références administratives
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Délivrance du brevet de technicien supérieur « Orthoprothésiste » et modalités d'inscription) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.