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Arrêté du 27 novembre 2025

portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

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Modification des conditions de formation aux premiers secours par la Croix-Rouge française

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à ses formations de premiers secours, à condition d'ajouter des assistants pour respecter les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogations formulée par la Croix-Rouge française le 25 novembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours en équipe, à condition d'ajouter des assistants pour respecter les règles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des annexes) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 5 décembre 2025 à Artigues-près-Bordeaux (33).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Dérogation pour une formation de premiers secours à Saint-Martin

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours à Saint-Martin, en compensant par des assistants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des annexes) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyens qui se déroulera le 6 décembre 2025 à Saint-Martin (971).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3