Arrêté du 27 novembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des annexes) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 5 décembre 2025 à Artigues-près-Bordeaux (33).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour une formation de premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours en équipe, à condition d'ajouter des assistants pour respecter les règles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des annexes) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 5 décembre 2025 à Artigues-près-Bordeaux (33).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Source : Légifrance