Arrêté du 27 octobre 1989

Titre Ier : Généralités

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En vigueur depuis le 23 novembre 1989

Le présent arrêté s'applique à la construction et au contrôle des sonomètres utilisés à l'occasion soit de l'application de textes législatifs et réglementaires, soit d'expertises.

En vigueur depuis le 23 novembre 1989

La valeur du niveau de pression acoustique, exprimée en décibels (dB), est égale à vingt fois le logarithme à base dix du rapport de la valeur efficace de la pression acoustique, exprimée en pascals, à la pression acoustique de référence, conventionnellement égale à 20 micropascals.

En vigueur depuis le 23 novembre 1989

Le contrôle des sonomètres comporte :

1° L'approbation du modèle des instruments ;

2° La vérification primitive des instruments neufs ;

3° La vérification périodique des instruments en service ;

4° La vérification après réparation ou modification.

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1989

Titre Ier : Généralités
Article 1
Article 2
Article 3