Arrêté du 27 octobre 1989

Article 3

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Article 3

Le contrôle des sonomètres comporte :

1° L'approbation du modèle des instruments ;

2° La vérification primitive des instruments neufs ;

3° La vérification périodique des instruments en service ;

4° La vérification après réparation ou modification.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1989

Le contrôle des sonomètres comporte :

1° L'approbation du modèle des instruments ;

2° La vérification primitive des instruments neufs ;

3° La vérification périodique des instruments en service ;

4° La vérification après réparation ou modification.

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En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1989

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