Arrêté du 27 octobre 1989

Article 5

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Article 5

Chaque sonomètre doit être accompagné des éléments suivants :

une source sonore, dénommée ci-après "calibreur", permet tant le calibrage (réglage) de l'instrument, adaptable sur le ou les microphones prévus par la décision d'approbation de modèle ;

un "carnet métrologique" où doivent être reportées toutes les indications relatives à l'identification du sonomètre et de ses différents éléments, aux opérations de contrôle et aux éventuelles réparations ou modifications.

Ces éléments doivent être considérés comme des parties indissociables du sonomètre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1989

Chaque sonomètre doit être accompagné des éléments suivants :

  • une source sonore, dénommée ci-après "calibreur", permet tant le calibrage (réglage) de l'instrument, adaptable sur le ou les microphones prévus par la décision d'approbation de modèle ;
  • un "carnet métrologique" où doivent être reportées toutes les indications relatives à l'identification du sonomètre et de ses différents éléments, aux opérations de contrôle et aux éventuelles réparations ou modifications.

Ces éléments doivent être considérés comme des parties indissociables du sonomètre.

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En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 1989

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