Arrêté du 27 octobre 1989

Article 4

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Article 4

Les sonomètres visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être d'un des types suivants :

- sonomètres dits "conventionnels", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

- sonomètres dits "intégrateurs", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

- sonomètres possédant les fonctions correspondant aux deux types précédents. Ces instruments doivent appartenir à la même classe pour la fonction sonomètre conventionnel et la fonction sonomètre intégrateur.

De plus, les sonomètres doivent satisfaire aux spécifications de l'annexe I jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1989 · Dernière version le 27 novembre 2022

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Types et classes des sonomètres

Résumé. Les sonomètres doivent être de classe 1 ou 2 selon une norme spécifique et peuvent être conventionnels, intégrateurs ou les deux.

Les sonomètres visés à l'article 1er du présent arrêté doivent être d'un des types suivants :

- sonomètres dits "conventionnels", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

- sonomètres dits "intégrateurs", de classe 1 ou de classe 2, telles qu'elles sont définies dans la norme NF EN 61672-1 : 2014 ;

- sonomètres possédant les fonctions correspondant aux deux types précédents. Ces instruments doivent appartenir à la même classe pour la fonction sonomètre conventionnel et la fonction sonomètre intégrateur.

De plus, les sonomètres doivent satisfaire aux spécifications de l'annexe I jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022

Modifié parArrêté du 16 novembre 2022art. 4 : Modification des normes pour les sonomètres

En résumé. La norme de référence pour les sonomètres a été mise à jour pour inclure la version 2014 de la norme NF EN 61672-1.

En vigueur du vendredi 13 juin 2008 au samedi 26 novembre 2022

Modifié parArrêté du 30 mai 2008art. 1 : Modification des normes pour la vérification des sonomètres

En résumé. Le texte remplace les références aux normes françaises par des normes européennes et modifie l'appellation 'classiques' en 'conventionnels' pour les sonomètres, tout en supprimant une clause d'approbation pour la classe 0.

En vigueur du jeudi 23 novembre 1989 au jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance