Arrêté du 27 octobre 1989

Article 17

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Article 17

La vérification périodique destinée à vérifier que l'instrument a conservé son aptitude à satisfaire aux prescriptions réglementaires comprend un examen administratif et l'exécution des essais prévus à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1989

La vérification périodique destinée à vérifier que l'instrument a conservé son aptitude à satisfaire aux prescriptions réglementaires comprend un examen administratif et l'exécution des essais prévus à l'annexe II.

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cite  Arrêté 1989-10-27 annexe II

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