Arrêté du 27 octobre 1989

Article 18

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Article 18

La vérification périodique est sanctionnée par l'apposition d'une vignette conforme à l'un des modèles présentés à l'annexe III.

Les vignettes doivent être conçues de manière que leur retrait entraîne leur destruction.

La décision d'approbation de modèle précise l'emplacement où la vignette doit être apposée. Elle peut si nécessaire prévoir des dimensions de la vignette différentes de celles ci-dessus indiquées.

La vignette de vérification périodique est également apposée lors de la vérification primitive ou lors de la vérification après réparation ou après modification lorsque le sonomètre satisfait à ces épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 1989 · Dernière version le 13 juin 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification périodique des instruments

Résumé. Un instrument doit avoir une vignette pour prouver qu'il a passé des tests de vérification périodique.

La vérification périodique est sanctionnée par l'apposition d'une vignette conforme à l'un des modèles présentés à l'annexe III.

Les vignettes doivent être conçues de manière que leur retrait entraîne leur destruction.

La décision d'approbation de modèle précise l'emplacement où la vignette doit être apposée. Elle peut si nécessaire prévoir des dimensions de la vignette différentes de celles ci-dessus indiquées.

La vignette de vérification périodique est également apposée lors de la vérification primitive ou lors de la vérification après réparation ou après modification lorsque le sonomètre satisfait à ces épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2008

Modifié parArrêté du 30 mai 2008art. 1 : Modification des normes pour la vérification des sonomètres

En résumé. La mention des classes de sonomètres tolérés a été supprimée, simplifiant ainsi les exigences pour les vignettes de vérification périodique.

En vigueur du jeudi 23 novembre 1989 au jeudi 12 juin 2008

Source : Légifrance