Arrêté du 27 octobre 1992

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Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 30 juin 1992.

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Responsabilité du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur des prisons doit appliquer l'arrêté, qui sera publié et commencera le 30 juin 1992.

Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 30 juin 1992.

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