Arrêté du 27 octobre 1992

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Art. 2. - Le troisième alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Très bien: majoration de la note de base de 6 p. 100;

<<Bien: majoration de la note de base de 3 p. 100;

<<Moyen: majoration de la note de base de 0 p. 100;

<<Insuffisant: minoration de la note de base de 3 p. 100;

<<Très insuffisant: minoration de la note de base de 6 p. 100.>>

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Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Très bien: majoration de la note de base de 6 p. 100;

<<Bien: majoration de la note de base de 3 p. 100;

<<Moyen: majoration de la note de base de 0 p. 100;

<<Insuffisant: minoration de la note de base de 3 p. 100;

<<Très insuffisant: minoration de la note de base de 6 p. 100.>>

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