Arrêté du 27 octobre 1999

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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, le membre de phrase :

« Elle assure l'élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'inspection du travail maritime et d'inspection de la formation professionnelle ; »

est remplacé par le membre de phrase :

« Elle assure l'élaboration et veille à la mise en oeuvre de la législation en matière d'inspection du travail maritime, d'inspection de la formation professionnelle et d'inspection de l'apprentissage maritime ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, le membre de phrase :

« Elle assure l'élaboration et la mise en oeuvre de la réglementation en matière d'inspection du travail maritime et d'inspection de la formation professionnelle ; »

est remplacé par le membre de phrase :

« Elle assure l'élaboration et veille à la mise en oeuvre de la législation en matière d'inspection du travail maritime, d'inspection de la formation professionnelle et d'inspection de l'apprentissage maritime ; ».

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