Arrêté du 27 octobre 1999

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, les mots : « la division des affaires générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé, les mots : « la division des affaires générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».

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