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Arrêté du 27 octobre 2003

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Michel Rostagnat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2003.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 2003.

Jean-Paul Delevoye

Arrêté du 27 octobre 2003
Article 1
Article 2