Arrêté du 27 octobre 2003

Article 1

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Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Michel Rostagnat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2003.

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Il est mis fin aux fonctions de conseiller exercées par M. Michel Rostagnat, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2003.

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