Arrêté du 27 octobre 2008

Article 4

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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Cipriani, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature pour les décisions administratives en aviation civile) est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation à Athis-Mons ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du cabinet du directeur ;
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports à Roissy - Charles-de-Gaulle ;
M. Christian Dominique, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » ;
M. Jean-Louis Tosello, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté à Athis-Mons ;
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « navigation aérienne » ;
M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre ;
M. Francis Onraet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Nord - Pas-de-Calais ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Picardie ;
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre et chargé de l'intérim du délégué territorial Haute-Normandie ;
M. Frédéric Lepuil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Patrice Martin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature en cas d'absence du directeur de l'aviation civile

Résumé. En l'absence de M. Cipriani, plusieurs ingénieurs et techniciens peuvent signer des décisions administratives à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Cipriani, la délégation prévue à l'article 3 (Délégation de signature pour les décisions administratives en aviation civile) est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Guy Robert, ingénieur général des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation à Athis-Mons ;
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle ;
M. Jacques Pageix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du cabinet du directeur ;
M. Vincent Ammi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division aéroports à Roissy - Charles-de-Gaulle ;
M. Christian Dominique, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien » ;
M. Jean-Louis Tosello, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division sûreté à Athis-Mons ;
M. Roland Bussière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « navigation aérienne » ;
M. Dominique Espéron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « aviation générale » ;
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre ;
M. Francis Onraet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Nord - Pas-de-Calais ;
M. Laurent Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Picardie ;
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Centre et chargé de l'intérim du délégué territorial Haute-Normandie ;
M. Frédéric Lepuil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Yves Haboury, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Patrice Martin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique et d'exploitation.

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