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Délégation de signature pour les décisions administratives en aviation civile
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Patrick Cipriani, directeur de l'aviation civile Nord, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues aux articles R. 211-8 (Délais pour l'obtention du certificat de sécurité aéroportuaire) à R. 211-14 (Délégation de signature pour la sécurité aéroportuaire) du code de l'aviation civile.