Arrêté du 27 octobre 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien

Résumé. Le diplôme est donné par le directeur à ceux qui remplissent les exigences.

Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Source : Légifrance