En vigueur depuis le 5 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien
Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.