Arrêté du 27 octobre 2025

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna et de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles instituée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modification des règles pour les comités sociaux à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le renouvellement d'un comité social et l'élection d'une commission administrative à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna et de l'élection à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles instituée auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Source : Légifrance