Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux tachygraphes visés au paragraphe 1 de l'article 1er (Règles pour les chronotachygraphes dans les transports routiers) du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, également dénommés chronotachygraphes à l'annexe I du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Les dispositions de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ou de l'annexe I C du règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé s'appliquent respectivement aux chronotachygraphes analogiques, numériques ou intelligents.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Règles pour les chronotachygraphes dans les transports routiers

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les chronotachygraphes, des appareils qui enregistrent le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers.

Le présent arrêté s'applique aux tachygraphes visés au paragraphe 1 de l'article 1er (Règles pour les chronotachygraphes dans les transports routiers) du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, également dénommés chronotachygraphes à l'annexe I du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Les dispositions de l'annexe I du règlement (UE) n° 165/2014 susvisé, de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ou de l'annexe I C du règlement d'exécution (UE) 2016/799 susvisé s'appliquent respectivement aux chronotachygraphes analogiques, numériques ou intelligents.

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