Arrêté du 27 octobre 2025

Article 38

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 38

Le responsable technique, ses correspondants et les techniciens sont formés aux exigences techniques et réglementaires selon la génération du chronotachygraphe.
Leurs compétences et connaissances sont évaluées au moins une fois tous les deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et évaluation des techniciens de chronotachygraphe

Résumé. Les personnes qui travaillent avec les chronotachygraphes doivent être formées et évaluées régulièrement pour s'assurer qu'elles connaissent bien les règles.

Le responsable technique, ses correspondants et les techniciens sont formés aux exigences techniques et réglementaires selon la génération du chronotachygraphe.
Leurs compétences et connaissances sont évaluées au moins une fois tous les deux ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance