Arrêté du 27 septembre 1990

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En qualité de représentants de l'administration

Mme Mariotte (Lucile), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
M. Roche (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Cebe (Philippe), directeur adjoint au ministère de la justice.
M. Lecomte (Pascal), sous-directeur au ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de représentants de l'administration

Mme Mariotte (Lucile), sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
M. Roche (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes.
M. Cebe (Philippe), directeur adjoint au ministère de la justice.
M. Lecomte (Pascal), sous-directeur au ministère de la défense.

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