Arrêté du 27 septembre 1990

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En qualité de représentants des administrateurs civils

M. Gaschignard (Jean-Charles), administrateur civil au ministère de l'intérieur.
M. Moutot (François), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Sappin (Michel), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Dughera (Jacques), administrateur civil au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En qualité de représentants des administrateurs civils

M. Gaschignard (Jean-Charles), administrateur civil au ministère de l'intérieur.
M. Moutot (François), administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. Sappin (Michel), administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Dughera (Jacques), administrateur civil au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

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