Arrêté du 27 septembre 1995

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Art. 6. - Le jury est désigné par le recteur et présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Il est composé à parité:

de représentants de la profession employeurs et salariés ainsi que, le cas échéant, de représentants de l'enseignement privé;

de représentants de l'enseignement public.

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Art. 6. - Le jury est désigné par le recteur et présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Il est composé à parité:

  • de représentants de la profession employeurs et salariés ainsi que, le cas échéant, de représentants de l'enseignement privé;
  • de représentants de l'enseignement public.

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