Arrêté du 27 septembre 2001

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Art. 2. - Les conditions pour être électeur sont les suivantes :

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à six mois, en fonction au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les conditions pour être électeur sont les suivantes :

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires de droit public bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale ou supérieure à six mois, en fonction au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

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