Arrêté du 27 septembre 2001

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Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et affichée au siège administratif de Rochefort, au centre de Paris et dans les différentes délégations au moins six semaines avant la date du scrutin. Mention est faite sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Celui-ci statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.

Chapitre III

Candidatures

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Art. 3. - La liste des électeurs est arrêtée par le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et affichée au siège administratif de Rochefort, au centre de Paris et dans les différentes délégations au moins six semaines avant la date du scrutin. Mention est faite sur cette liste des agents appelés à voter par correspondance.

Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur les listes et formuler toute réclamation auprès du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes. Celui-ci statue dans un délai de trois jours sur ces réclamations.

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