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Arrêté du 27 septembre 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001, M. Patrick Ouardes, chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2001, M. Patrick Ouardes, chef des services administratifs du Conseil d'Etat, est radié des effectifs du personnel du Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2001, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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