Arrêté du 27 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des engrais mentionnés à l'article 1er sous la responsabilité et aux frais du responsable de la première mise sur le marché français.

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Il sera procédé au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, des engrais mentionnés à l'article 1er sous la responsabilité et aux frais du responsable de la première mise sur le marché français.

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