Les produits mentionnés à l'article 1er peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.
Arrêté du 27 septembre 2002
Article 3
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Article 3
Les produits mentionnés à l'article 1er peuvent être remis sur le marché lorsqu'ils ont été reconnus conformes à la réglementation en vigueur.
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