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Arrêté du 27 septembre 2007

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont :

  • chef de bureau en administration centrale dont l'importance le justifie ;
  • secrétaire de section au conseil général des ponts et chaussées ;
  • membre d'une mission d'inspection au conseil général des ponts et chaussées ou au service de l'inspection générale de l'environnement ;
  • chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service, ou en cabinet ministériel ;
  • chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service déconcentré relevant des services du ministre chargé des transports ;
  • délégué régional au tourisme ;
  • directeur adjoint d'un centre d'études techniques de l'équipement ;
  • directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère ;
  • chef de service fonctionnel ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante membre du comité de direction en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement public relevant du ministère ;
  • adjoint au chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
  • responsable interrégional de gestion personnalisée de ressources humaines ;
  • expert ou conseiller de haut niveau reconnu par une instance d'évaluation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 novembre 2009

Créé le 12 octobre 2007 · Abrogé le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes de conseiller d'administration en écologie et aménagement durables

Résumé. Le décret liste les postes de conseiller d'administration pour l'écologie et l'aménagement durables.

En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont :

  • chef de bureau en administration centrale dont l'importance le justifie ;
  • secrétaire de section au conseil général des ponts et chaussées ;
  • membre d'une mission d'inspection au conseil général des ponts et chaussées ou au service de l'inspection générale de l'environnement ;
  • chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service, ou en cabinet ministériel ;
  • chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service déconcentré relevant des services du ministre chargé des transports ;
  • délégué régional au tourisme ;
  • directeur adjoint d'un centre d'études techniques de l'équipement ;
  • directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère ;
  • chef de service fonctionnel ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante membre du comité de direction en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement public relevant du ministère ;
  • adjoint au chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
  • responsable interrégional de gestion personnalisée de ressources humaines ;
  • expert ou conseiller de haut niveau reconnu par une instance d'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 octobre 2007 au mercredi 18 novembre 2009

Source : Légifrance