Arrêté du 27 septembre 2011

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 septembre 2011, l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales est modifié comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Benoît TREVISANI, Mmes Dominique GUEIT, Christelle DESBOIS, Dominique OCTAVIE et Manuela ROBERT sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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Modification des régisseurs suppléants pour un cabinet ministériel

Résumé. Un arrêté modifie la liste des régisseurs suppléants pour le cabinet du ministre des collectivités territoriales.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 septembre 2011, l'arrêté du 29 mai 2008 modifié portant nomination d'un régisseur d'avances et de régisseurs suppléants auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales est modifié comme suit :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Benoît TREVISANI, Mmes Dominique GUEIT, Christelle DESBOIS, Dominique OCTAVIE et Manuela ROBERT sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

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