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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone réglementée de Dax-Seyresse
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011 pour réguler une zone autour de l'aérodrome de Dax-Seyresse.
Le présent arrêté entre en vigueur le 20 octobre 2011.