En vigueur depuis le 5 octobre 2012
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Application de l'arrêté sur le recrutement des adjoints des cadres hospitaliers
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.