Arrêté du 27 septembre 2012

Article 16

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Article 16

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Application de l'arrêté sur le recrutement des adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Les autorités responsables du recrutement des adjoints des cadres hospitaliers doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le corps des adjoints des cadres hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

Source : Légifrance