Arrêté du 27 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2015

Créé le 30 septembre 2013 · Abrogé le 5 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les préfets

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre et d'abroger certaines dispositions antérieures.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 septembre 2013 au jeudi 4 juin 2015

Source : Légifrance