Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté fixant les indemnités horaires des sapeurs-pompiers
Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2012 fixant les montants de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1 : Indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontairesArrêté du 28 décembre 2012Art. 2 : Réévaluation triennale des indemnités des pompiers volontairesArrêté du 28 décembre 2012Art. 4 : Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 4