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Arrêté du 27 septembre 2016

portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

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Délégation de signature pour les ministres des finances et de l'économie

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2016 autorise certains fonctionnaires à signer des documents officiels pour les ministres des finances et de l'économie.

Le commissaire aux participations de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 modifié portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 août 2014 (Réorganisation de l'Agence des participations de l'Etat) portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2016 (Délégation de signature pour les ministres de l'économie, de l'industrie et des finances) portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat),

Arrête :

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Délégation de signature pour deux attachés

Résumé. Deux fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre des finances.

Délégation est donnée à M. Marc de Lépinau, attaché économique principal, et à M. Etienne Ousteau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Délégation de signature au ministère de l'économie

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances donne à certains agents le droit de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à M. François Champarnaud, administrateur civil, et à Mme Juliette d'Aboville et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est en outre donnée M. François Champarnaud, administrateur civil, à Mme Juliette d'Aboville, Mme Audrey Mariani et M. Philippe Marseille, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à une assemblée d'actionnaires d'une société relevant de la compétence d'une direction de participations lorsque Mme Juliette d'Aboville, M. François Champarnaud, Mme Audrey Mariani ou M. Philippe Marseille a été désigné par le commissaire aux participations de l'Etat pour assurer la représentation de l'Etat actionnaire à cette assemblée.

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Délégation de signature au ministère de l'économie

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie et des finances.

Délégation est donnée à M. Charles Clément-Fromentel, agent contractuel, à M. Thomas Gosset, ingénieur en chef de l'armement, à M. Jérôme Reboul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Bruno Vincent, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement.

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Annulation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature à l'Agence des participations de l'Etat est annulé.

L'arrêté du 27 juin 2016 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat) susvisé est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2016 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2016.

M. Vial

Arrêté du 27 septembre 2016
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