Arrêté du 27 septembre 2016

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Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 septembre 2016, l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « oto-rhino-laryngologie », lire : « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale ».

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Modification de la spécialité des médecins ORL

Résumé. Un arrêté modifie la spécialité des médecins ORL pour inclure la chirurgie cervico-faciale.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 septembre 2016, l'arrêté du 5 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie », dans le cadre des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de : « oto-rhino-laryngologie », lire : « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale ».

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