Arrêté du 27 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

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Conditions d'agrément pour le contrôle technique des attractions

Résumé. Un agrément pour contrôler les manèges et attractions est accordé sous conditions, comme le précise un décret de 2008.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.

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