Arrêté du 27 septembre 2021

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2021, le décret du 30 mars 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles, autour des centres récepteurs et sur le parcours des faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour les centres de :

  • PENNE-HAUTE SERRE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0064) ;
  • CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0011) ;
  • ALBI CTA CODIS 81 (Tarn, n° ANFR : 081 014 0060) ;
  • AMBIALET-LES CABANNES (Tarn, n° ANFR : 081 014 0066) ;
  • TANUS-LE PUECH (Tarn, n° ANFR : 081 014 0065) ;
  • SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY-LA ROUBINESQUE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0036) ;
  • LACAUNE-PUECH DE RASCAS (Tarn, n° ANFR : 081 014 0043) ;
  • ESCOUSSENS-LA BORIE ROUGE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0063) ;
  • GRAULHET-CANGUILLAN (Tarn, n° ANFR : 081 014 0047).

Ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

  • PENNE-HAUTE SERRE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0064) à CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0011) ;
  • CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0011) à ALBI CTA CODIS 81 (Tarn, n° ANFR : 081 014 0060) ;
  • ALBI CTA CODIS 81 (Tarn, n° ANFR : 081 014 0060) à AMBIALET-LES CABANNES (Tarn, n° ANFR : 081 014 0066) ;
  • AMBIALET-LES CABANNES (Tarn, n° ANFR : 081 014 0066) à TANUS-LE PUECH (Tarn, n° ANFR : 081 014 0065) ;
  • TANUS-LE PUECH (Tarn, n° ANFR : 081 014 0065) à SAINT-PIERRE-DE-TRIVIZY-LA ROUBINESQUE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0036) ;
  • SAINT-PIERRE-DE-TRIVIZY-LA ROUBINESQUE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0036) à LACAUNE-PUECH DE RASCAS (Tarn, n° ANFR : 081 014 0043).

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Abrogation d'un décret sur la protection des réceptions radioélectriques dans le Tarn

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur abroge un décret de 2001 concernant la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles pour certains centres dans le Tarn.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2021, le décret du 30 mars 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles, autour des centres récepteurs et sur le parcours des faisceaux hertziens exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour les centres de :

  • PENNE-HAUTE SERRE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0064) ;
  • CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0011) ;
  • ALBI CTA CODIS 81 (Tarn, n° ANFR : 081 014 0060) ;
  • AMBIALET-LES CABANNES (Tarn, n° ANFR : 081 014 0066) ;
  • TANUS-LE PUECH (Tarn, n° ANFR : 081 014 0065) ;
  • SAINT-PIERRE-DE-TRIVISY-LA ROUBINESQUE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0036) ;
  • LACAUNE-PUECH DE RASCAS (Tarn, n° ANFR : 081 014 0043) ;
  • ESCOUSSENS-LA BORIE ROUGE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0063) ;
  • GRAULHET-CANGUILLAN (Tarn, n° ANFR : 081 014 0047).

Ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

  • PENNE-HAUTE SERRE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0064) à CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0011) ;
  • CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0011) à ALBI CTA CODIS 81 (Tarn, n° ANFR : 081 014 0060) ;
  • ALBI CTA CODIS 81 (Tarn, n° ANFR : 081 014 0060) à AMBIALET-LES CABANNES (Tarn, n° ANFR : 081 014 0066) ;
  • AMBIALET-LES CABANNES (Tarn, n° ANFR : 081 014 0066) à TANUS-LE PUECH (Tarn, n° ANFR : 081 014 0065) ;
  • TANUS-LE PUECH (Tarn, n° ANFR : 081 014 0065) à SAINT-PIERRE-DE-TRIVIZY-LA ROUBINESQUE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0036) ;
  • SAINT-PIERRE-DE-TRIVIZY-LA ROUBINESQUE (Tarn, n° ANFR : 081 014 0036) à LACAUNE-PUECH DE RASCAS (Tarn, n° ANFR : 081 014 0043).

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