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Arrêté du 27 septembre 2021

abrogeant les dispositions du décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre de Athis-Mons (Essonne) exploité par le ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de protection électromagnétique à Athis-Mons

Résumé. Un arrêté supprime les règles de protection contre les perturbations électromagnétiques pour un centre radioélectrique à Athis-Mons.

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Suppression des règles de protection électromagnétique à Athis-Mons

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur supprime les règles de protection contre les perturbations électromagnétiques pour un centre radioélectrique à Athis-Mons.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2021, le décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- ATHIS-MONS (Essonne, n° ANFR : 091 014 006).

Arrêté du 27 septembre 2021