Arrêté du 27 septembre 2021

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2021, le décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- ATHIS-MONS (Essonne, n° ANFR : 091 014 006).

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Suppression des règles de protection électromagnétique à Athis-Mons

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur supprime les règles de protection contre les perturbations électromagnétiques pour un centre radioélectrique à Athis-Mons.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2021, le décret du 14 août 1962 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, au voisinage de centres récepteurs exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour le centre de :

- ATHIS-MONS (Essonne, n° ANFR : 091 014 006).

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